Règles et CGU

Règles de SPEA'K

Nous pensons que tout le monde devrait avoir l'opportunité de créer et de partager instantanément des idées et des informations, sans aucun obstacle. Pour protéger l'expérience et la sécurité des utilisateurs de SPEA’K, nous avons défini certaines restrictions qui s'appliquent au type de contenu et au comportement autorisés. Tous les utilisateurs doivent se conformer aux politiques énoncées dans les Règles de SPEA’K. Tout non-respect pourra entraîner le blocage temporaire ou la suspension définitive des comptes concernés.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de modifier ces règles à tout moment, et que nous nous réservons le droit de le faire.

Limites affectant le contenu et utilisation de SPEA’K

Pour offrir le service SPEA’K et la possibilité de communiquer et de rester en relation avec d'autres personnes, nous avons défini certaines restrictions qui s'appliquent au type de contenu pouvant être publié avec SPEA’K.
     ● Marques déposées : nous nous réservons le droit de récupérer des noms d'utilisateur pour le compte d'entreprises ou de particuliers les détenant légalement ou disposant d'une marque déposée sur ces noms d'utilisateur. Les comptes utilisant des noms et/ou des logos d'entreprises pour tromper d'autres personnes peuvent être définitivement suspendus.
     ● Droits d'auteur : nous répondrons aux notifications claires et complètes d'infractions présumées relatives aux droits d'auteur. Nos procédures liées aux droits d'auteur sont stipulées dans nos Conditions d'utilisation.
     ● Contenu choquant : vous ne devez pas utiliser d'images pédophiles, pornographiques ou excessivement violentes, que ce soit en tant que photo de profil ou photo de présentation d’une chronique. Tout signalement est étudié afin de déterminer si un avertissement doit être envoyé à l’émetteur de ce message. Le signalement n'affecte pas automatiquement le contenu signalé, le message n’est pas automatiquement supprimé. Si des images de personnes décédées sont mises gratuitement dans les 3 photos de présentation d’une chronique, SPEA’K pourra vous demander de retirer le contenu, par respect pour elles.
     ● Utilisation illicite : il est interdit d'utiliser SPEA’K à des fins illicites ou pour la poursuite d'activités illégales. Les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable.

Comportement inapproprié

Nous croyons en la liberté d'expression et de dire la vérité face au pouvoir, mais cette philosophie n'a que peu de sens si les voix des gens sont réduites au silence parce qu'ils ont peur de se faire entendre. Afin de garantir que les utilisateurs se sentent en sécurité pour exprimer leurs opinions et croyances, nous ne tolérons pas les comportements inappropriés, notamment le harcèlement, les intimidations ou le recours à la peur pour réduire la voix d'un autre utilisateur au silence. Tout compte impliqué dans les activités mentionnées ci-dessous, ainsi que tout compte associé, pourra être temporairement bloqué ou risque d'encourir une suspension définitive.
     ● Harcèlement Menaces violentes (directes ou indirectes) : vous ne devez pas proférer de menaces ni inciter quiconque à la violence, ce qui inclut les menaces terroristes et l'apologie du terrorisme.
     ● Harcèlement : vous ne devez pas vous livrer à un comportement inapproprié ciblé, ni au harcèlement d'autres personnes, ni inciter à le faire. Voici certains des facteurs que nous prenons en compte pour évaluer les comportements inappropriés :
          1. Le but principal du compte signalé est d’harceler d'autres personnes ou de leur envoyer des messages inappropriés
          2. Le comportement signalé est unilatéral ou inclut des menaces
          3. Le compte signalé incite d'autres utilisateurs à harceler un tiers
          4. Le compte mis en cause envoie des messages visant à harceler un utilisateur à partir de plusieurs comptes.
     ● Conduite haineuse : vous ne devez pas directement attaquer ni menacer d'autres personnes, ni inciter à la violence envers elles sur la base des critères suivants : race, origine ethnique, nationalité, orientation sexuelle, sexe, identité sexuelle, appartenance religieuse, âge, handicap ou maladie. Par ailleurs, nous n'autorisons pas les comptes dont le but principal est d'inciter à faire du mal aux autres sur la base de ces catégories.
     ● Utilisation de plusieurs comptes à des fins inappropriées : il est interdit de créer plusieurs comptes pour un usage redondant ou afin de contourner la suspension temporaire ou définitive d'un autre compte.
     ● Informations privées : vous ne pouvez pas diffuser d'informations privées et confidentielles d'autres personnes, telles que leur numéro de carte de crédit, leur adresse postale ou leur numéro de sécurité sociale ou de carte d'identité nationale, sans leur consentement et autorisation exprès.
     ● Usurpation d'identité : vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes sur SPEA’K d'une manière qui entraîne une méprise, une confusion ou une duperie d'autres personnes, ou qui a pour but de l'entraîner.
     ● Conduite autodestructrice : vous pouvez rencontrer sur SPEA’K des personnes envisageant de se suicider ou de s'automutiler. Lorsque nous recevons des signalements, nous informant qu'une personne court le risque de se suicider ou de s'automutiler, nous pouvons prendre différentes mesures afin de lui porter assistance, par exemple la contacter pour lui faire part de notre inquiétude et de celle d'autres utilisateurs de SPEA’K, ou lui fournir des ressources appropriées, telles que les coordonnées de nos organismes partenaires de soutien psychologique.

Politique de confidentialité

En fonction des Services auxquels vous avez recours, nous recueillons différents types d’informations vous concernant ou venant de vous.

Vos activités et les informations que vous fournissez

Nous recueillons le contenu ainsi que d’autres types d’informations que vous fournissez lorsque vous avez recours à nos Services, notamment lorsque vous créez un compte, créez ou partagez du contenu ou encore lorsque vous communiquez avec d’autres personnes. Ceci peut comprendre des informations concernant le contenu que vous partagez, telles que le lieu d’une photo ou encore la date à laquelle un fichier a été créé (dans le cas de Spea’K, la création d’un fichier audio).

Les activités des autres personnes et les informations qu’elles fournissent

Nous recueillons également les contenus et informations que les autres personnes fournissent lorsqu’elles ont recours à nos Services, notamment des informations vous concernant, par exemple lorsqu’elles partagent une photo de vous ou vous envoient un message audio.

Vos réseaux de contacts

Nous recueillons des informations sur les personnes et les groupes avec lesquels vous êtes en contact, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux (par exemple, les personnes avec qui vous communiquez le plus ou encore les groupes au sein desquels vous aimez vous exprimer).

Informations sur vos appareils

Nous recueillons des informations sur les téléphones et tablettes sur lesquels vous installez ou utilisez nos Services, en fonction des autorisations que vous avez octroyées. Nous pouvons rassembler les informations que nous recueillons à partir de vos différents appareils afin de vous offrir des Services cohérents sur l’ensemble de vos appareils. Voici quelques exemples d’informations sur les appareils que nous recueillons :

     ● Des données telles que le système d’exploitation, la version du matériel, les paramètres de l’appareil, les noms et les types de fichier et de logiciel, le niveau de la batterie et l’intensité du signal, ainsi que les numéros d’identification de l’appareil
     ● Les données d’emplacement de l’appareil, notamment les données d’emplacement géographique précises recueillies à travers les signaux GPS, Bluetooth ou Wi-Fi
     ● Des informations de connexion telles que le nom de votre opérateur mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, le type de navigateur que vous utilisez, votre langue et le fuseau horaire dans lequel vous vous situez, votre numéro de téléphone mobile et votre adresse IP.

Favoriser la sécurité

Nous nous servons des informations à notre disposition pour effectuer une vérification des comptes et des activités des utilisateurs, et pour garantir la sécurité au sein comme en dehors de nos Services. Nous pouvons, par exemple, examiner toute activité douteuse ou toute infraction à nos conditions générales ou à nos règlements. Nous nous efforçons de protéger votre compte par le biais de nos équipes d’ingénieurs, de systèmes automatisés et de technologies sophistiquées, telles que le chiffrement et l’apprentissage automatique. Nous proposons également des outils de sécurité simples qui permettent de sécuriser davantage votre compte.
Comment ces informations sont-elles partagées ?

Partager à travers nos Services

Les gens ont recours à nos Services pour communiquer avec les autres. Nous rendons cela possible en partageant vos informations comme suit :
Les personnes avec qui vous communiquez et partagez.
Lorsque vous communiquez à travers nos Services, vous avez la possibilité de choisir l’audience autorisée à voir ce que vous partagez. Par exemple, lorsque vous publiez un message audio sur Spea’K, vous sélectionnez l’audience de votre écoute en choisissant le mode « privé » ou « public ».

Nouveau propriétaire

Si les droits de propriété ou le contrôle d’une partie ou de l’intégralité de nos Services ou de leurs éléments changent, nous avons la possibilité de communiquer vos informations au nouveau propriétaire.

Partager avec des partenaires tiers et des clients

Nous collaborons avec des prestataires de service qui nous aident à fournir et à améliorer nos Services, ou qui utilisent nos services publicitaires ou autres produits similaires, nous permettant ainsi d’exploiter nos sociétés et de proposer des services gratuits dans le monde entier.

Voici les types de prestataire de service avec qui nous pouvons partager des informations vous concernant :
Services de publicité, de mesure et d’analyse (uniquement des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement).
Nous voulons que nos publicités soient aussi pertinentes et intéressantes que les autres informations que vous trouvez au sein de nos Services. Dans cette optique, nous nous servons de toutes les informations vous concernant dont nous disposons afin de vous présenter des publicités pertinentes. Nous ne partageons pas les informations qui permettent de vous identifier personnellement (les informations qui permettent de vous identifier personnellement sont les informations telles que votre nom ou votre adresse e-mail, pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier) avec nos prestataires de services de publicité, de mesure et d’analyse, à moins d’obtenir votre autorisation. Nous pouvons fournir à ces partenaires des informations sur l’efficacité et la portée de leurs publicités, sans communiquer d’informations qui permettent de vous identifier personnellement, ou des informations que nous avons rendues anonymes. Par exemple, nous pouvons transmettre à un annonceur un rapport sur les performances de ses publicités, sur le nombre de personnes ayant vu ses publicités ou installé une application après avoir vu une publicité, ou encore communiquer des informations démographiques qui ne permettent d’identifier personnellement aucun utilisateur (telles que « femme de 38 ans vivant à Paris et passionnée de shopping ») à ces partenaires afin de les aider à mieux cerner leur audience ou leurs clients, mais uniquement après que l’annonceur a accepté de se conformer à nos règles publicitaires.

Fournisseurs, prestataires de service et autres partenaires.

Nous partageons des informations avec les fournisseurs, prestataires de service et autres partenaires qui collaborent avec nous partout dans le monde, par exemple en offrant des services d’infrastructure technique, en analysant l’utilisation de nos Services, en évaluant l’efficacité de nos publicités et de nos services, en fournissant un service d’assistance à la clientèle, en facilitant les divers processus de paiement ou encore en menant diverses enquêtes et études. Ces partenaires doivent adhérer aux obligations de confidentialité les plus strictes en accord avec la présente Politique d’utilisation des données et les accords que nous avons signés avec eux.

Conditions d’utilisation de SPEA’K

Date de la dernière révision : 26 mai 2016
Les présentes conditions sont tirées des principes de SPEA’K et représentent les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec SPEA’K, mais également les brevets, les marques, les produits et les services de SPEA’K, appelés « Services SPEA’K » ou « Services ». En utilisant SPEA’K ou en y accédant, vous acceptez d’être lié aux conditions d’utilisation, qui sont susceptibles d’être mises à jour.

1. Conditions élémentaires

Vous êtes responsable de votre utilisation des services, des contenus et de toute conséquence qui en découlerait. La plupart des contenus que vous soumettez à travers les services SPEA’K est rendu public par défaut et est susceptible d’être écouté par d’autres utilisateurs. Vous ne devriez fournir que des contenus que vous souhaitez partager avec d’autres conformément aux présentes conditions.
Vous pouvez utiliser les services uniquement si vous avez la capacité de conclure un contrat avec SPEA’K. Si vous acceptez ces conditions et utilisez les services au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’en conformité avec les présentes conditions et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, étatiques, nationaux et internationaux.
Les services fournis par SPEA’K sont en constante évolution. La forme et la nature des services fournis par SPEA’K peuvent changer ponctuellement et sans préavis. De plus, SPEA’K peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les services (ou toute fonctionnalité incluse dans les services), à vous ou aux utilisateurs en général, sans que SPEA’K puisse être en mesure de vous en aviser préalablement. Nous nous réservons également le droit de définir, à notre seule discrétion, des limites sur l’utilisation et le stockage, à tout moment et sans préavis.
Les services peuvent contenir des publicités, qui peuvent être ciblées en fonction des contenus ou de l’information disponibles sur les services, des requêtes effectuées au moyen des services, ou sur la base de toute autre information. Les types de publicités diffusées par SPEA’K sur les services, ainsi que leur étendue, sont susceptibles d’évoluer. En contrepartie de l’accès qui vous est offert à SPEA’K et de l’utilisation des services, vous acceptez que SPEA’K et ses fournisseurs et partenaires puissent placer ces publicités sur les services.

2. Confidentialité

Toute information que vous communiquez à SPEA’K est soumise à notre Politique de confidentialité, qui régit la collecte et l’utilisation de vos informations. En utilisant SPEA’K, vous consentez à la collecte et à l’utilisation (ainsi qu’énoncé dans la politique de confidentialité) de ces informations, y compris le transfert de ces informations aux États-Unis, en Irlande et/ou dans d’autres pays aux fins de stockage, de traitement et d’utilisation par SPEA’K. Dans le cadre de la fourniture des services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des services et de votre compte, de sorte qu’il n’est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.

Partage de votre contenu et de vos informations
Le contenu et les informations que vous publiez sur SPEA’K vous appartiennent. En outre :
   1.    Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur SPEA’K ou en relation avec SPEA’K (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
   2.    Lorsque vous enregistrez votre message en discussion publique ou privé, SPEA’K s’engage à garder le contenu de la communication accessible seulement 15 min et sur ses serveurs 30 min. Si un utilisateur laisse un message à un autre utilisateur, il est conservé pendant 7 jours. SPEA’K peut garder certains contenus s’ils s’avèrent être dans les plus populaires et être diffusés sur un autre support ou si les propos sont illégaux, dangereux et/ou déplacés afin d’être analysés. C’est en particulier le cas des propos signalés d’un utilisateur par un autre utilisateur.
   3.    SPEA’K permet à un utilisateur d’enregistrer un chronique qu’il souhaite diffuser sur une période de temps définie. Les auteurs concèdent alors un droit d’exploitation et de diffusion illimité à l’éditeur même si, dans la majorité des cas, la période de conservation est la période de diffusion + 1 jour.
   4.    Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles). Il en va de même pour les suppressions automatiques liées à la durée de conservation des données.
   5.    Lorsque vous publiez du contenu ou des informations en mode Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, les personnes étant inscrites sur SPEA’K, d’accéder à ces informations.
   6.    Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant SPEA’K. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Sécurité Nous faisons tout notre possible pour faire de SPEA’K un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité et la sérénité sur SPEA’K, nous avons besoin de votre engagement en veillant au respect des points suivants :
   a)    Vous ne publierez pas de communications commerciales sans demande d’autorisation préalable à l’éditeur par l’intermédiaire de la rubrique contact. Le marketing illégal, sous toutes ses formes, est banni.
   b)    Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant les autres utilisateurs et leurs contenus. Vous n’accéderez pas à SPEA’K à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
   c)    Vous n’injecterez pas de virus ou autres codes malveillants.
   d)    Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre. Seul votre compte personnel vous importe.
   e)    Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes. Le respect est fondamental.
   f)    Vous ne devez pas avoir de discours incitant à la haine ou à la violence.
   g)    Vous n’utiliserez pas SPEA’K à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
   h)    Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de SPEA’K
   i)    Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette déclaration ou à nos règlements.
SPEA’K est disponible sur le territoire français uniquement. Nous vous remercions de bien vouloir signaler toute parole, tout mouvement suspect et/ou illégal ou tout utilisateur ne respectant pas un de ces critères. SPEA’K s’engage à signaler aux autorités judiciaires toute activité suspecte et/ou illégale.

Inscription et sécurité des comptes
Voici quelques conditions que vous devez respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :
   j)    Vous fournirez de vraies informations personnelles sur SPEA’K et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
   k)    Vous ne créerez qu’un seul compte personnel sous votre véritable identité.
   l)    Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
   m)    Vous n’utiliserez pas votre compte personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales via SPEA’K, vous devrez nous en informer au préalable afin de pourvoir délivrer une autorisation
   n)    Vous n’utiliserez pas SPEA’K si vous avez moins de 13 ans.
   o)    Vous n’utiliserez pas SPEA’K si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles
   p)    Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
   q)    Vous ne communiquerez pas votre mot de passe et ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
   r)    Vous ne transférerez pas votre compte à une tierce personne. Votre compte vous appartient.
Si vous choisissez un nom d’utilisateur associé à une marque de commerce, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne).

Les mots de passe
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. Afin d’optimiser la sécurité de votre compte, nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe forts (mots de passe constitués d’une combinaison de lettres majuscules, minuscules, et chiffres). Il doit être tenu secret. SPEA’K ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque résultant d’un manquement de votre part à ce qui précède.

Les droits d’auteur
SPEA’K respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs des services en fassent de même. Nous répondons aux signalements relatifs à une violation des droits d’auteur dès lors qu’elles sont conformes à la législation applicable et nous sont adressées correctement. Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus présumés frauduleux sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous. Lorsque les circonstances le justifient, SPEA’K sera également en droit de résilier le compte d’un utilisateur si l’utilisateur est considéré à plusieurs reprises comme frauduleux.

3. Contenus dans les services

Tous les contenus sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l’origine de la communication de ces contenus. SPEA’K n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les contenus publiés au travers des services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces contenus. Vous reconnaissez que toute utilisation des contenus publiés ou obtenus via les services, est à vos entiers risques et périls.
L’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des contenus ou des informations publiés au travers des services n’est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par SPEA’K. SPEA’K ne soutient aucune opinion exprimée par l’intermédiaire des services. Vous comprenez qu’en utilisant les services, vous pouvez être exposé à des contenus qui pourraient être offensants, blessants, inexacts ou inappropriés ou, dans certains cas, à des messages mal titrés ou trompeurs. En aucun cas, SPEA’K ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit d’une perte ou d’un dommage quelconque, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des contenus.

4. Vos droits

Vous conservez vos droits sur tous les contenus que vous soumettez ou publiez par l’intermédiaire des services. En soumettant des contenus par le biais des services, vous nous accordez une licence gratuite et illimitée permettant à SPEA’K de diffuser vos contenus sur d’autres supports, médias et services.
Nous pouvons modifier ou adapter vos contenus afin de les transmettre ou de les distribuer sur des réseaux informatiques et sur différents médias et/ou d’apporter des changements nécessaires à vos contenus afin de les rendre conformes aux exigences ou limitations de tous services ou médias.
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des services, des contenus que vous communiquez, et de toutes leurs conséquences, y compris de l’utilisation de vos contenus par d’autres utilisateurs. Vous comprenez que vos contenus peuvent faire l’objet d’une diffusion. Si vous ne disposez pas des droits nécessaires à la communication de ces contenus pour une telle utilisation, vous engagez votre responsabilité. SPEA’K ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de vos contenus faite en conformité avec les présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits accordés en vertu des présentes sur les contenus que vous soumettez.

5. Votre Licence d’utilisation des Services

SPEA’K vous concède une licence personnelle, gratuite, incessible, et non exclusive pour l’utilisation de l’application. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier des services fournis par SPEA’K, en conformité avec les présentes conditions.
Si vous êtes une entreprise, une association ou toute autre entité morale ou une personnalité et que vous souhaitez disposer de ‘kanaux spéciaux ou créer une chronique, merci de bien vouloir nous contacter au préalable.

6. Droits de SPEA’K

Tout droit, titre et intérêt dans les services (à l’exclusion des contenus communiqués par les utilisateurs) sont et restent la propriété exclusive de SPEA’K. Les services sont protégés au titre du droit d’auteur, de brevet, du droit des marques, et d’autres lois à la fois de la France et des pays étrangers. Rien dans les présentes conditions ne vous donne un droit d’utiliser le terme SPEA’K ou aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de SPEA’K. Toute remarque, commentaire ou suggestion que vous pourriez soumettre concernant SPEA’K ou les services est fait de manière libre et spontanée et nous serons libres d’utiliser ces remarques, commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation à votre égard.

7. Restrictions sur les contenus et utilisation des services

Veuillez prendre connaissance du Règlement deSPEA’K (qui fait partie intégrante de ces conditions d’utilisation) afin de mieux comprendre ce qui est interdit dans le cadre de l’utilisation des services SPEA’K. Nous nous réservons le droit, à tout moment, (mais sans que cela constitue une obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer des contenus sur les services, de suspendre ou de résilier des comptes d’utilisateurs, sans engager notre responsabilité à votre égard. Nous nous réservons également le droit d’accéder, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (ii) faire respecter les présentes conditions, y compris dans le cadre de la recherche d’éventuelles violations des présentes conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de SPEA’K, de ses utilisateurs et du public.
En accédant aux services ou en les utilisant, vous n’êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes : (i) accéder à des zones non publiques des services, à des systèmes informatiques appartenant à SPEA’K ou à des systèmes techniques de fourniture des prestataires de SPEA’K, ni à les utiliser ou à les altérer, (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification, (iii) accéder ou tenter d’accéder aux services ou rechercher ou tenter de rechercher à travers les services, par tout moyen (automatisé ou non), autrement que par l’interface publique fournie par SPEA’K (et seulement dans les limites des présentes conditions générales en vigueur), sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire aux termes d’un accord séparé avec SPEA’K, (iv) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information dans l’en-tête d’un email ou d’une publication, ou utiliser d’une quelconque manière les services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est faussement identifiée, ou (v) perturber ou interrompre (ou tenter de le faire) l’accès de tout utilisateur y compris notamment, l’envoi d’un virus, les opérations de type overloading, flooding, spamming, mail-bombing à l’encontre des services, ou en scriptant la création des contenus de manière à interférer avec les services ou de créer une charge indue sur les services.

8. Paiement :

SPEA’K est gratuit dans son intégralité pour le grand public. Si une entreprise, une association ou toute autre entité ou une personnalité souhaite créer une chronique et/ou des ‘kanaux spéciaux, elle doit faire une demande au préalable.

9. Résiliation :

Les conditions continueront à s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou par SPEA’K selon les termes suivants.
Vous pouvez mettre fin à votre accord avec SPEA’K à tout moment. A ce jour, la suppression d’un compte s’effectue par simple demande via le formulaire de contact. Vous recevrez alors un message de confirmation.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir tout ou partie des services à tout moment, sans raison ou pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si nous estimons raisonnablement que : (i) vous avez violé les présentes conditions ou le Règlement de SPEA’K, (ii) vous créez un risque ou une exposition juridique potentielle pour nous, ou (iii) notre fourniture des services n’est plus commercialement viable. Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour vous en aviser, à l’adresse email associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d’accéder à votre compte.

10. Avertissements et limitations de responsabilité :

Veuillez lire attentivement cette section car elle a pour objet de limiter la responsabilité de SPEA’K et de ses dirigeants et employés. Certaines lois nationales n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations de responsabilité dans les contrats, et en conséquence les dispositions de cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous. Rien dans la présente section n’est destiné à limiter les droits que vous pourriez avoir qui ne peuvent être légalement limités.

a) Les Services sont fournis "En L’ETAT"
Vous utilisez et accédez aux services et aux contenus à vos entiers risques et périls. Vous comprenez et acceptez que les services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Sans préjudice de ce qui précède, et dans les limites les plus étendues autorisées par la loi applicable, SPEA’K EXCLUE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.
SPEA’K ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration et décline toute responsabilité s’agissant : (i) de l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des services ou des contenus, (ii) des dommages subis par votre système informatique, ou des pertes de données, ou autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des services ou des contenus, (iii) de la suppression des contenus et autres communications gérés par les services ou de l’échec de leur conservation ou transmission, et (iv) de savoir si les services répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Aucun conseil ni aucune information obtenus à partir de SPEA’K ou via les services, ne créent une quelconque garantie ou déclaration dès lors qu’ils ne sont pas expressément mentionnés dans les conditions.

b) Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SPEA’K EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS OU PUNITIFS, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AINSI QUE POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT (i) DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER, (ii) DE TOUT COMPORTEMENT OU CONTENUS DE TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS, (iii) DES CONTENUS OBTENUS GRACE AUX SERVICES, OU (iv) DE TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS.
EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES INTÉRÊTS AUXQUELS SPEA’K POURRAIT ÊTRE CONDAMNÉ AU TITRE DE LEUR RESPONSABILITÉ NE POURRA DÉPASSER LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À SPEA’K, LE CAS ÉCHÉANT, DURANT LES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES À L’ORIGINE DE LA DEMANDE.
LES LIMITES STIPULÉES DANS CETTE SECTION S’APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE SPEA’K AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES RÉPARATIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES N’ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

11. Conditions générales :


a) Renonciation et divisibilité
Le fait que SPEA’K ne cherche pas à se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition de ces conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteront pleinement en vigueur.

b) Loi applicable et compétence
Ces conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces conditions sont régies par les lois de France. L’ensemble des réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services sera porté exclusivement devant les tribunaux situés en France Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.
Si vous êtes une entité administrative française utilisant les services en cette qualité officielle, et que vous n’avez pas l’autorisation d’accepter la compétence matérielle et territoriale, ainsi que la loi applicable, stipulées ci-dessus, ces clauses ne vous sont pas applicables.

c) Intégralité de l’accord
Ces conditions, y compris le règlement de SPEA’K pour les services SPEA’K, et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre SPEA’K et vous concernant les services (à l’exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec SPEA’K incluant ou excluant expressément les présentes conditions). Les présentes conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre SPEA’K et vous concernant les services.